Responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE

Délégué à la protection des données, Bioleguma

Bioleguma
Perretteweg 9
3216 Ried b. Kerzers

E-Mail:info (at) bioleguma (punkt) ch (unverschlüsselt)
Webseite: https://laferme1794.ch/

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Ce site web a été créé par l’hébergeur suisse Cyon. Le serveur se trouve à Bâle (Suisse).

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

– lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

– let. b) Traitement de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

– let. c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.

– let. d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

– let. f) traitement de données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Droit à l’information, à la suppression, au blocage

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Ce site web utilise des cookies.

Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du tracking, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Ce site web utilise AwStats.

Nous utilisons l’outil « AwStats », un logiciel d’analyse web gratuit de AWStats. AWStats utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont enregistrées localement sur notre serveur en Suisse. AWStats utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site web, vous acceptez que les données collectées à votre sujet soient traitées par AWStats de la manière et dans le but décrits ci-dessus.

Les évaluations susmentionnées sont effectuées sur la base d’un intérêt légitime. Le logiciel d’analyse web utilisé doit permettre de garantir une conception adaptée aux besoins et une optimisation continue de notre offre. D’autre part, nous utilisons le logiciel d’analyse web pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre offre et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre. L’adresse IP des utilisateurs est anonymisée avant d’être enregistrée.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données, consultez la page d’aperçu : https://awstats.sourceforge.io/

Cryptage SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL / TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu’Internet ou un service de messagerie électronique sans cryptage SSL peuvent être consultées par tout le monde. Vous reconnaissez une connexion non cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche « http:// » et qu’aucun symbole de cadenas ne s’affiche dans la ligne de votre navigateur. Les informations transmises par Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmis via des réseaux de fournisseurs tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis via ces réseaux ouverts ou tiers.

Lorsque vous communiquez des informations personnelles via un réseau ouvert ou des réseaux tiers, vous devez être conscient du fait que vos données peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et, par conséquent, collecter et utiliser les données sans votre consentement. Bien que, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient transmis sous forme cryptée, les noms de l’expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission des données via de tels réseaux se fait souvent et sans contrôle également via des pays tiers, c’est-à-dire également via des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la sécurité de vos données pendant leur transmission par Internet et déclinons toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte. Nous vous invitons à utiliser d’autres moyens de communication si vous le jugez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité. 

Malgré les nombreuses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons, dans la mesure du possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter cela au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve cependant en dehors de la zone de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu’exploitant du site web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir suite à la perte ou à la manipulation de données.

Les données que vous indiquez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés pour le traitement de la commande, qui peuvent les consulter et les traiter le cas échéant.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de

  • le type et la version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (adresse du site web précédemment visité)
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • date et heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Google Fonts Web

Ce site web utilise des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Depuis le 25 août 2023, toutes les polices Google sont stockées localement.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, y compris l’adresse IP, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Services de tiers

Ce site web utilise Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Analytics pour l’analyse web, Google Web Fonts pour la représentation des caractères ainsi que, le cas échéant, YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

YouTube

Ce site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Remarque concernant la transmission de données aux États-Unis (Etats-Unis d’Amérique)

Par souci d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs domiciliés en Suisse font l’objet de mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles provenant de Suisse – qui ont été transmises aux États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier les ingérences liées à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas aux États-Unis de voies de recours permettant aux personnes concernées en Suisse d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression, ou qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision en connaissance de cause quant au consentement à l’utilisation de ses données. Nous attirons l’attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE sur le fait que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard. L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles via des liens externes de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

La simple utilisation de ce site web ne donne lieu à aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et le fournisseur du site web.

Modifications / mise à jour

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Cette déclaration de protection des données est mise à jour en cas de modification des procédures Internet, de nouveaux services ou de nouvelles techniques de sécurité que nous introduisons.

Participation en ligne aux litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), http://ec.europa.eu/odr

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable. Toute personne commettant une infraction au droit d’auteur sans l’accord du titulaire des droits peut être punie et éventuellement être tenue de verser des dommages et intérêts.

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité.

Ried b. Kerzers 25.08.2023